1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Gracentis propose ses prestations de conseil, de recherche, de comparaison, d’orientation et 

d’accompagnement à l’achat.

Elles s’appliquent aux prestations conclues entre Gracentis et ses clients, particuliers ou professionnels, sous réserve des dispositions particulières éventuellement prévues dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat spécifique.

2. Identification de Gracentis

Gracentis

SIREN : 538 580 978

SIRET : 538 580 978 00020

RCS : Salon-de-Provence

Code NAF / APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

N° TVA intracommunautaire : FR75 538580978

Siège : Lambesc (Bouches-du-Rhône), France

E-mail : contact@gracentis.com

3. Nature des prestations

Gracentis propose des prestations de conseil et d’accompagnement destinées à aider ses clients dans leurs décisions d’achat.

Selon l’accompagnement choisi et la nature du projet, les prestations peuvent notamment comprendre :

              •            l’analyse du besoin ;

              •            l’analyse du budget et des priorités ;

              •            la recherche de produits, services, fournisseurs ou prestataires ;

              •            la comparaison de différentes solutions ;

              •            l’analyse des offres ;

              •            la formulation de recommandations ;

              •            l’aide à la décision ;

              •            l’accompagnement à la négociation lorsque celui-ci est prévu ;

              •            l’accompagnement à la commande ;

              •            la coordination de certaines étapes du projet ;

              •            l’accompagnement relatif à la livraison ou à l’installation lorsqu’il est prévu dans la mission ;

              •            l’orientation du client concernant certaines démarches après l’achat.

Le contenu exact de la prestation dépend de l’accompagnement 

souscrit et, le cas échéant, du devis ou de la proposition commerciale accepté par le client.

4. Étude initiale du projet

Le client peut présenter son projet à Gracentis afin de permettre une première analyse de sa demande.

Sauf indication contraire clairement portée à la connaissance du client, cette première étude destinée à identifier l’accompagnement 

susceptible de correspondre à son besoin est gratuite et 

sans engagement.

Cette étude initiale ne constitue pas, à elle seule, une prestation complète de conseil ni un engagement de Gracentis à réaliser la mission.

5. Formation du contrat

Avant toute prestation payante, le client est informé de la nature de l’accompagnement proposé et de son prix ou des modalités 

permettant de déterminer celui-ci.

Selon la prestation, cette information peut prendre la forme d’un tarif affiché sur le site, d’une proposition commerciale, d’un devis ou de tout autre support approprié.

La mission débute après acceptation de la prestation par le client et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement ou de l’acompte demandé.

6. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant son 

engagement.

Certaines prestations peuvent être proposées à prix fixe, à partir d’un prix indiqué ou sur devis.

Lorsqu’un prix est présenté « à partir de », le tarif définitif est déterminé en fonction notamment de la nature du projet, de sa complexité, du niveau d’accompagnement demandé et du périmètre de la mission.

Tout service supplémentaire non compris dans la prestation initialement acceptée peut faire l’objet d’une proposition complémentaire.

Aucune prestation complémentaire payante n’est réalisée sans information préalable du client sur son coût.

7. Paiement

Les modalités et échéances de paiement sont précisées au client avant la conclusion de la prestation.

Selon la nature de la mission, Gracentis peut demander :

              •            le paiement intégral avant le démarrage de la prestation ;

              •            un acompte avant le démarrage puis le règlement du solde selon les conditions convenues ;

              •            ou toute autre modalité expressément prévue dans le 

devis ou la proposition commerciale.

8. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le contrat est conclu à distance et que le client a la qualité de consommateur, celui-ci bénéficie, sauf exception légale applicable, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour 

exercer son droit de rétractation.

Le consommateur peut exercer son droit au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être adressée à :

contact@gracentis.com

Lorsque le consommateur souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, Gracentis 

recueille sa demande expresse conformément aux dispositions 

applicables.

Si le consommateur exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution a commencé à sa demande expresse, il pourra être tenu de régler un montant correspondant à la partie de la prestation déjà 

exécutée, dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et 

reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.

9. Obligations du client

Le client s’engage à communiquer à Gracentis des informations exactes et suffisamment complètes concernant son besoin, son 

budget, ses contraintes et ses priorités.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il 

communique.

Toute modification importante du besoin initial susceptible de modifier le périmètre ou la charge de travail de la mission peut nécessiter une adaptation de la prestation et, le cas échéant, une nouvelle proposition tarifaire.

10. Indépendance et recommandations

Gracentis a pour objectif d’accompagner le client dans la recherche d’une solution adaptée à son besoin, à son budget et à ses priorités.

Les recommandations sont établies à partir des informations disponibles au moment de l’analyse et des critères communiqués par le client.

Gracentis ne garantit pas qu’une solution recommandée constitue le prix le plus bas disponible sur l’ensemble du marché à tout moment.

Acheter mieux peut notamment prendre en compte le prix, mais également la qualité, la fiabilité, les caractéristiques, les services, les 

garanties, les délais, la durabilité ou tout autre critère pertinent pour le client.

11. Décision finale du client

Gracentis fournit une prestation de conseil et d’accompagnement.

La décision finale d’achat appartient toujours au client.

Le client reste libre d’accepter ou de refuser les recommandations 

proposées par Gracentis et de choisir le vendeur, fournisseur ou prestataire avec lequel il souhaite contracter.

12. Vendeurs, fournisseurs et partenaires tiers

Sauf indication contractuelle contraire, Gracentis n’est pas le vendeur des produits ou services sélectionnés pour le client.

Lorsque le client achète directement auprès d’un vendeur, fournisseur, artisan, installateur ou autre prestataire tiers, le contrat relatif à ce 

produit ou service est conclu entre le client et ce tiers.

Les conditions de vente, garanties, modalités de livraison, installation, financement, retour ou service après-vente du tiers concerné sont alors régies par les conditions applicables entre ce tiers et le client.

Gracentis peut accompagner le client dans certaines de ces démarches lorsque cela est prévu dans sa mission, sans pour autant se substituer automatiquement au professionnel concerné.

13. Livraison, installation et service après-vente

Lorsque la livraison, l’installation ou toute autre prestation technique est réalisée par un partenaire ou un prestataire tiers, celui-ci demeure 

responsable de l’exécution de sa propre prestation conformément au contrat qui le lie au client.

Gracentis peut assurer un rôle de coordination ou d’accompagnement lorsque celui-ci est prévu dans la mission.

14. Disponibilité des produits et évolution des prix

Les prix, promotions, stocks, délais et conditions proposés par les vendeurs, fournisseurs ou prestataires tiers peuvent évoluer 

indépendamment de Gracentis.

Les informations communiquées par Gracentis dans le cadre de ses recherches et comparaisons correspondent aux informations disponibles au moment où celles-ci sont consultées.

Une offre, un produit, un tarif ou une promotion identifié au cours d’une recherche peut donc être modifié, suspendu ou ne plus être disponible au moment où le client décide de procéder à l’achat.

Gracentis ne peut garantir le maintien d’un prix, d’une promotion, d’une disponibilité ou d’un délai relevant d’un vendeur, fournisseur ou 

prestataire tiers.

Lorsque cela est possible, Gracentis peut accompagner le client dans la recherche d’une solution alternative si l’offre initialement identifiée n’est plus disponible.

15. Responsabilité

Gracentis s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux et diligence, dans le respect du périmètre de la mission convenue avec le client.

Les recommandations formulées par Gracentis reposent sur les informations communiquées par le client ainsi que sur les informations disponibles et accessibles au moment de l’analyse.

Gracentis fournit une prestation de conseil et d’accompagnement et ne peut garantir qu’une recommandation conduira systématiquement au prix le plus bas du marché, à une économie déterminée ou à un résultat commercial particulier.

Lorsque le produit ou le service est vendu directement au client par un tiers, Gracentis n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le client et ce tiers, sauf disposition contractuelle contraire.

Gracentis ne saurait donc être tenu responsable des manquements directement imputables à un vendeur, fournisseur, transporteur, installateur, artisan ou autre prestataire tiers, notamment concernant la 

disponibilité d’un produit, la livraison, l’installation, la conformité du produit ou du service, les garanties ou le service après-vente.

Cette disposition ne limite toutefois pas la responsabilité de Gracentis au titre de ses propres obligations contractuelles et ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

16. Modification ou extension de la mission

La prestation de Gracentis est réalisée dans le périmètre défini lors de la commande, dans le devis ou dans la proposition commerciale 

acceptée par le client.

Si le client modifie substantiellement son besoin après le début de la mission, demande l’étude de nouvelles catégories de produits ou services ou souhaite ajouter des prestations qui n’étaient pas initialement prévues, Gracentis peut proposer une extension de mission.

Toute prestation complémentaire payante fait l’objet d’une information sur son contenu et son prix avant sa réalisation.

17. Annulation d’une prestation

Les conditions d’annulation dépendent de l’état d’avancement de la mission et des dispositions légales applicables, notamment du droit de rétractation dont bénéficie le consommateur lorsque celui-ci est 

applicable.

Lorsqu’une prestation a déjà commencé à la demande du client, les travaux effectivement réalisés peuvent donner lieu à facturation dans les conditions prévues par la réglementation et par les présentes CGV.

Les éventuelles conditions particulières d’annulation applicables à une mission peuvent également être précisées dans le devis ou la 

proposition commerciale.

18. Réclamations

En cas de difficulté concernant une prestation Gracentis, le client est invité à contacter en priorité Gracentis afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

Gracentis

E-mail : contact@gracentis.com

Le client est invité à préciser l’objet de sa réclamation et à fournir les informations permettant d’identifier la prestation concernée.

19. Médiation de la consommation

Lorsqu’un litige opposant Gracentis à un client consommateur n’a pas pu être résolu directement après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Gracentis, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Médiateur de la consommation :societe de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés 

Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing, 12000 Rodez,France

Site internet : mediateur-consommation-smp.fr

Les coordonnées définitives du médiateur seront communiquées sur le site Gracentis et dans les présentes Conditions Générales de Vente après adhésion de Gracentis au dispositif de médiation 

concerné.

20. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des demandes et de l’exécution de ses prestations, Gracentis peut être amené à traiter certaines données personnelles concernant ses clients.

Les modalités relatives à ces traitements et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Gracentis.

Pour toute question relative aux données personnelles :

contact@gracentis.com

21. Propriété intellectuelle

Les documents, analyses, comparatifs, recommandations, méthodes, présentations ou autres contenus réalisés par Gracentis dans le cadre de ses prestations peuvent être protégés par les règles 

applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf accord contraire, les documents remis au client sont destinés à son utilisation personnelle ou interne dans le cadre du projet concerné.

Ils ne peuvent être reproduits, commercialisés, diffusés publiquement ou exploités à des fins commerciales par un tiers sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.

22. Force majeure

Gracentis ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations lorsqu’un 

événement répondant aux conditions légales de la force majeure 

empêche l’exécution normale de la prestation.

Dans une telle situation, Gracentis informe le client dans les meilleurs délais et les parties recherchent, lorsque cela est possible, une solution adaptée à la situation.

23. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, Gracentis et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Les règles relatives à la compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

24. Modification des Conditions Générales de Vente

Gracentis peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une prestation sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat.

25. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

Gracentis

Lambesc (Bouches-du-Rhône), France

E-mail : contact@gracentis.com

Gracentis - L’intelligence d’acheter mieux.